Bonjour à toutes et tous,
actuellement doctorante CIFRE en collectivité, je suis confrontée à une situation un peu compliquée avec les RH, peut-être qu'un.e d'entre vous à des éléments d'éclaircissements ou bien a déjà été confronté à ce type de situation.
Voici le contexte: J'ai un contrat CIFRE de droit privé mais avec une collectivité territoriale. J'ai fait une demande de remboursement de mon abonnement de transport en commun mais on me le refuse car je suis doctorante ! Je précise que la collectivité rembourse ces frais aux autres agents. Pareil pour d'autre droit, comme les tickets resto.
J'ai demandé des précisions sur ce refus et envoyé le contrat de travail pour rappeler mon statut de "salariée" en plus de doctorante mais depuis c'est silence radio...
Je ne sais pas trop comment réagir, auriez-vous des conseils ?
Merci !
Hello,
Je vois que Lucille a déjà répondu. En tout cas, voici ce qu'on trouve sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163 . Sauf erreur de ma part, malgré le statut CIFRE et le contrat de droit privé, je ne vois pas pourquoi ton employeur te refuserait ces remboursements et avantages, car tu es salariée au même titre que les autres.... Je n'ai pas la solution de "comment faire" mais n'hésite pas à leur envoyer des éléments juridiques et Lucille t'a donné les conseils que j'aurais donné également ! Courage à toi !
Bonjour Gwenaëlle,
En effet, à moins que tous.tes les doctorant.es en collectivité territoriale indiquent qu'ils et elles sont dans la même situation (avec un argument législatif), ça ne me paraît pas normal 😐
Trois pistes de solutions :
- te rapprocher de 1000 doctorants pour les territoires (https://1000doctorants.hesam.eu/) car ils accompagnent des doctorants avec le même statut que toi normalement
- contacter des syndicats, à la fois dans la fonction publique, mais aussi des syndicats de doctorants, en ayant à l'esprit qu'ils faudra sans doute expliquer le cadre de la Cifre.
- si ta direction de thèse est facilement joignable et sensible aux questions de droit et de qualité de vie au travail, leur en parler pour voir s'ils auront d'autres conseils ou même s'ils peuvent interagir directement auprès de ton employeur.
Bon courage dans tes démarches, et n'hésite pas à nous tenir au courant, ça pourrait aider d'autres personnes ! 😊